Confidentialité
Politique de confidentialité
NIS Gestion protège les renseignements personnels recueillis dans son site, ses formulaires et ses espaces sécurisés. Cette politique décrit les catégories de données traitées, leurs usages, leur conservation et vos droits.
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
Renseignements recueillis
Selon le service utilisé, nous pouvons recueillir vos coordonnées, votre organisation, la description de votre projet ou demande de support, les données de facturation, les documents transmis, les signatures et consentements, ainsi que des données techniques limitées comme la page consultée, la provenance, l'identifiant de session, la date, le navigateur et les journaux de sécurité. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous ne les utilisons pas pour de la publicité comportementale.
Finalités et fondement du traitement
Ces renseignements servent à répondre aux demandes, préparer et livrer les services, gérer les comptes clients, contrats, factures, signatures et tickets, assurer la sécurité, respecter nos obligations légales et améliorer le service. Le traitement repose selon le contexte sur votre consentement, l'exécution ou la préparation d'un contrat, nos obligations légales ou notre intérêt légitime à sécuriser et administrer nos services. Aucune décision produisant un effet juridique n'est prise uniquement par un système automatisé.
Accès, fournisseurs et destinataires
L'accès est limité aux personnes et aux fournisseurs qui en ont besoin pour offrir le service. L'application s'appuie sur l'infrastructure et les services applicatifs de Base44 (hébergement, base de données, fonctions serveur, authentification et envoi de courriels). Le site charge également des polices de caractères servies par Google Fonts et des images d'illustration servies par Unsplash; le chargement de ces ressources peut transmettre à ces fournisseurs des données techniques comme l'adresse IP et le navigateur. Les catégories de destinataires se limitent à ces fournisseurs techniques, à notre équipe et, le cas échéant, aux autorités lorsque la loi l'exige. Certains fournisseurs peuvent traiter des données hors Québec ou hors Canada; des mesures contractuelles et techniques appropriées doivent alors encadrer ce traitement.
Conservation et destruction
Les demandes commerciales non retenues sont normalement réévaluées après 24 mois. Les dossiers clients, contrats, factures et preuves de transaction peuvent être conservés pendant la durée exigée par les lois fiscales, contractuelles ou professionnelles applicables. Les journaux techniques et données de limitation des abus sont conservés pour une période proportionnée aux besoins de sécurité. À l'échéance, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de façon restreinte.
Témoins, stockage local et mesure d'audience
Le site ne dépose aucun témoin publicitaire et n'utilise aucun traceur tiers de suivi. Le stockage navigateur se répartit en deux contextes. Sur le site public : votre choix de langue (bkn_lang), conservé dans le stockage local à titre de stockage essentiel jusqu'à ce que vous l'effaciez ; votre choix de confidentialité (bkn_consent), conservé dans le stockage local, qui contient la version du consentement, votre choix relatif à la mesure d'audience et un horodatage, et qui est conservé jusqu'à son effacement, au remplacement de votre choix ou à l'expiration de la version ; et, uniquement après votre acceptation explicite, un identifiant de session (bkn_session) pour la mesure d'audience interne (pages consultées, provenance), conservé dans le stockage de session, effacé à la fermeture de l'onglet et supprimé immédiatement en cas de refus, de retrait ou de changement de version. Ces éléments publics ne servent ni à la publicité ni au suivi comportemental, et aucun identifiant de mesure n'est créé avant votre choix. Dans l'Espace propriétaire sécurisé, réservé à l'administration et non accessible aux visiteurs : les mécanismes et jetons de session de Base44, des préférences fonctionnelles de navigation, l'état des onglets, un indicateur de session administrative et l'état de la barre latérale. Ces éléments ne servent pas à la publicité, ne mesurent pas le comportement des visiteurs publics, et sont nécessaires à l'authentification, à la sécurité ou au fonctionnement de l'interface. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Préférences de confidentialité » du pied de page.
Sécurité et incidents
Nous utilisons des contrôles d'accès, des règles par rôle, des validations serveur et le chiffrement offert par l'infrastructure. Aucun système n'est exempt de risque. Tout incident de confidentialité est évalué, documenté et traité conformément aux obligations applicables, incluant les avis requis lorsqu'un risque sérieux de préjudice est établi.
Responsable de la protection des renseignements personnels
La fonction de responsable de la protection des renseignements personnels est assumée par la direction de NIS Gestion. Pour exercer un droit, poser une question ou déposer une plainte, écrivez à info@nisgestion.com.
Vos droits
Selon les lois applicables, vous pouvez demander l'accès à vos renseignements et leur rectification, retirer un consentement, vous opposer à certains traitements, demander la portabilité des renseignements que vous nous avez fournis, demander la limitation du traitement lorsque le RGPD s'applique, ou demander la suppression de vos renseignements lorsqu'aucune obligation ne justifie leur conservation. Pour exercer un droit, poser une question ou déposer une plainte, écrivez à info@nisgestion.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de l'autorité compétente, notamment la Commission d'accès à l'information du Québec ou, lorsque le RGPD s'applique, l'autorité de contrôle de votre pays.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution des services ou des exigences légales. La date de révision est affichée en haut de la page et toute modification importante sera portée à l'attention des personnes concernées lorsque requis.